l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Name: Scrutin n°5806 — l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Start: 2026-02-27T00:00:00.000Z
End: 2026-02-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article prévoit des mesures pour mieux détecter et sanctionner les fraudes, ce qui pourrait permettre de récupérer des milliards d'euros non versés à l'État et aux organismes sociaux. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une meilleure redistribution des ressources publiques et une réduction des inégalités.

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l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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