l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Name: Scrutin n°5796 — l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Start: 2026-02-27T00:00:00.000Z
End: 2026-02-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 27 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui permet d'accélérer l'examen des dossiers prioritaires. Cela pourrait conduire à des contrôles plus rapides et plus efficaces des fraudes, mais aussi à une pression accrue sur les citoyens et entreprises vérifiés. L'impact concret dépendra de la mise en œuvre de cette mesure par les administrations concernées.

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l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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