l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie de l'article 17 qui punissait la diffusion d'informations fausses ou trompeuses dans le but de dissuader des personnes de recourir à l'aide à mourir. Son rejet signifie que cette protection contre les tentatives de manipulation reste en vigueur dans la loi. Concrètement, cela maintient l'interdiction de propager sciemment des allégations erronées pour influencer des choix médicaux ou personnels liés à l'aide à mourir.