l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5664 — l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00.000Z
End: 2026-02-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à étendre le droit de refus (clause de conscience) à tous les professionnels impliqués dans les procédures d'aide à mourir. Cela signifie que les règles actuelles restent en vigueur, et que seuls certains professionnels de santé ont le droit de refuser de participer à ces procédures. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela peut influencer l'accès à l'aide à mourir selon les professionnels disponibles.

Résumé généré par IA