l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5643 — l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00.000Z
End: 2026-02-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le mot "suspend" par "met fin" dans un article sur le droit à l'aide à mourir. Cela signifie que la procédure d'aide à mourir pourrait être temporairement arrêtée, mais pas définitivement annulée. Cet amendement visait à clarifier les règles, mais son rejet maintient l'ambiguïté sur la possibilité de reprendre ou non la procédure une fois suspendue.

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