l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5641 — l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00.000Z
End: 2026-02-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le rôle des soignants dans l'administration de substances pour une aide à mourir, en cas d'adoption de la loi. Cela signifie que, si la loi est adoptée, les médecins et infirmiers pourraient être impliqués dans cet acte, conformément au texte initial. Cet amendement visait à respecter le serment médical de ne pas nuire, mais cette position n'a pas été retenue.

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