l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5639 — l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00.000Z
End: 2026-02-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'obligation pour les médecins de préparer la substance létale dans le cadre de l'aide à mourir. Cela signifie que, si la loi est adoptée, les médecins devront toujours préparer cette substance, même s'ils peuvent ne pas être ceux qui l'administrent. Cet amendement visait à souligner le conflit potentiel entre la vocation de soigner des médecins et leur rôle dans ce processus.

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