l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 15 à 4 jours le délai dont dispose le médecin pour notifier sa décision au patient après une demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait accéléré la procédure médicale, permettant aux patients dont le pronostic vital est engagé à court terme d'obtenir une réponse plus rapidement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans cette discussion commune, nous voterons en faveur des amendements nos 107, 1174 et 1163.En commission, nous vous avions proposé de ramener le délai à quarante-huit heures et vous nous aviez répondu que c’était trop court. Pourtant, des personnes dont les souffrances sont insupportables et réfractaires ne vont peut-être pas attendre quinze jours, encore moins cent, comme certains d’entre vous le proposent, collègues.Ce faisant, vous inversez la logique : dès lors que le médecin et les autres…