l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5606 — l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir le groupe de professionnels de santé impliqués dans l'évaluation de la demande d'aide à mourir, en y incluant le médecin traitant et d'autres professionnels de santé réguliers. Sans cet amendement, le collège pluriprofessionnel reste composé uniquement de professionnels désignés par l'établissement de santé. Cela signifie que le médecin traitant et les autres professionnels habituels du patient ne seront pas systématiquement consultés dans le processus d'évaluation.

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