l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5593 — l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à renforcer l'obligation d'informer les patients sur les soins palliatifs de manière "effective". Cela signifie que le texte de loi ne précise pas explicitement que cette information doit déboucher sur un accès concret aux soins. Les citoyens ne bénéficieront donc pas d'une garantie supplémentaire en matière d'accès aux soins palliatifs.

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