l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter les mots « de manière effective » dans l’article 5 pour insister sur le fait que l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement psychologique doit être réel et non simplement théorique. Concrètement, cela signifie que le médecin doit s’assurer que la personne puisse effectivement bénéficier de ces soins et de cet accompagnement, et pas seulement les lui proposer. Le texte ne précise pas comment cette effectivité serait contrôlée ou appliquée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vous avais promis, madame la rapporteure, de revenir sur l’alinéa 10. Ce qui s’est passé en commission nous pose un réel problème. Je ne parle même plus là seulement de la forme ou de la méthode – faire passer la suppression de l’effectivité de l’accès aux soins palliatifs au moyen d’un amendement faussement rédactionnel. C’est regrettable. Peut-être me répondrez-vous à ce sujet.Sur le fond, il est capital que nous affirmions à nouveau, avec les termes appropriés, que l’accès aux soins pallia…