l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement aurait ajouté à l'article 5 une obligation pour le médecin d'informer la personne sur le déroulement précis de sa maladie et les conséquences des traitements possibles, en détaillant leurs bénéfices, contraintes et effets indésirables. Il aurait aussi renforcé l'obligation d'informer sur les dispositifs d'accompagnement disponibles avant toute poursuite de la procédure. Concrètement, cela aurait rendu cette phase d'information encore plus complète et structurée pour garantir un choix libre et éclairé.
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