l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une protection pour les soignants, en précisant qu'aucun professionnel de santé ne pourrait être obligé de participer, directement ou indirectement, à un acte d'aide à mourir. S'il avait été adopté, cela aurait garanti leur liberté de conscience dès l'article fondateur du dispositif. Le rejet signifie que cette garantie n'est pas inscrite dans le texte actuel.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à inscrire à l’article 2, véritable cœur nucléaire du texte, la mention suivante : « Aucun professionnel de santé ne peut être contraint de participer, directement ou indirectement, à un acte relevant du dispositif exceptionnel d’aide à mourir. »Chers collègues, j’invoque ici, par avance, la clause de conscience. Cette clause est certes inscrite à l’article 14 au moment où nous parlons mais, ne pouvant présumer de son vote, je préfère l’inscrire dans le marbre dès l’article 2.Tout à l’he…