l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5546 — l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00.000Z
End: 2026-02-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à garantir que les soignants ne soient pas obligés de participer à l'aide à mourir. Cela signifie que la loi ne prévoit pas explicitement cette protection pour les professionnels de santé, laissant la question ouverte à interprétation ou à des règles ultérieures. Pour les citoyens, cela peut signifier que l'accès à l'aide à mourir pourrait dépendre de la disponibilité de soignants volontaires.

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