l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une protection pour les soignants, en précisant qu'aucun professionnel de santé ne pourrait être obligé de participer, directement ou indirectement, à un acte d'aide à mourir. S'il avait été adopté, cela aurait garanti leur liberté de conscience dès l'article fondateur du dispositif. Le rejet signifie que cette garantie n'est pas inscrite dans le texte actuel.