l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5545 — l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00.000Z
End: 2026-02-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure explicitement l'aide à mourir des missions des établissements de santé et médico-sociaux. Cela signifie que, si la loi est adoptée, ces établissements pourraient être amenés à organiser cette pratique, tout en respectant les règles déontologiques et éthiques. Cet amendement visait à clarifier et protéger les professionnels de santé, mais son rejet laisse cette question ouverte.

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