l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5536 — l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00.000Z
End: 2026-02-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "aide à mourir" par "aide active à mourir" dans une proposition de loi sur la fin de vie. Le texte continue donc d'utiliser l'expression initiale, jugée moins précise mais plus consensuelle. Cet amendement visait à clarifier le sens du texte, mais son rejet ne change pas le fond du débat sur l'euthanasie ou le suicide assisté.

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