l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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En clair
Cet amendement impose une obligation de transparence pour les associations recevant des subventions publiques dans le cadre de la reconstruction de Mayotte. Concrètement, si une association bénéficie de fonds publics, elle devra mettre en place un suivi rigoureux de son argent et désigner un commissaire aux comptes pour contrôler ces comptes, afin d’éviter tout détournement ou mauvaise utilisation des dons. Cela s’applique aussi bien aux associations déjà existantes qu’à celles qui n’auraient pas encore cette obligation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
De nombreuses collectivités locales ont répondu à l’appel de nos compatriotes mahorais pour participer à la reconstruction de ce petit bout de France. Les dons ont donc afflué, depuis Perpignan comme de Hénin-Beaumont, de Villers-Cotterêts ou de Bruay-la-Buissière, en passant bien sûr par les communes de nos outre-mer. Tout le monde sera d’accord pour que ces fonds publics soient utilisés dans la transparence la plus totale.Cet amendement, déposé par Lionel Tivoli et signé par l’ensemble des dép…