l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5494 — l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire explicitement toute mention de substances létales dans les plans personnalisés d'accompagnement en soins palliatifs. Cela signifie que le texte de loi ne précise pas explicitement cette interdiction, laissant la porte ouverte à des interprétations futures. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact immédiat, mais cela peut influencer les débats futurs sur l'euthanasie ou le suicide assisté.

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