l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5490 — l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renommer le plan d'accompagnement en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins" pour mieux refléter son contenu. Le rejet signifie que le nom du plan reste inchangé, mais cela n'affecte pas les services proposés, qui incluent déjà des soins sanitaires, psychologiques et sociaux. Les citoyens continueront à bénéficier des mêmes prestations, mais sous le nom initial.

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