l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5485 — l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de préciser que seules les associations de bénévoles en soins palliatifs pourraient intervenir dans les établissements de santé. Cela signifie que la loi ne restreindra pas explicitement l'accès à d'autres types d'associations, laissant la porte ouverte à des interprétations plus larges. Pour les citoyens, cela peut impliquer que divers types d'associations pourront continuer à intervenir dans les établissements de soins, y compris ceux qui ne sont pas spécifiquement dédiés aux soins palliatifs.

Résumé généré par IA