l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5481 — l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à interdire explicitement l'aide active à mourir dans les maisons d'accompagnement. Cela signifie que la loi ne précise pas clairement si cette pratique y sera autorisée ou non, laissant la question ouverte pour d'éventuels débats futurs. Pour les citoyens, cela implique une incertitude sur les lieux où l'aide active à mourir pourra être pratiquée.

Résumé généré par IA