l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5463 — l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter que les crédits alloués aux soins palliatifs soient réévalués en fonction des besoins locaux et des écarts constatés entre les territoires. Concrètement, cela aurait permis d’adapter plus précisément le budget aux réalités des régions, notamment celles qui manquent d’infrastructures comme les zones rurales ou insulaires. Le texte initial ne prévoyait pas cette obligation d’ajustement progressif.

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