l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5463 — l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'adapter les budgets des soins palliatifs en fonction des besoins locaux, pour réduire les inégalités d'accès entre les régions. Sans cet amendement, les crédits continueront d'être alloués sans mécanisme obligatoire de réajustement en fonction des disparités territoriales. Cela pourrait maintenir les difficultés d'accès aux soins palliatifs dans certaines zones, notamment rurales ou insulaires.

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