l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Name: Scrutin n°5398 — l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allonger de deux à quatre ans la période pendant laquelle l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) n'a pas à refaire d'expertise sur les concentrations dans les médias. Cela signifie que l'ARCOM devra continuer à vérifier tous les deux ans si les fusions ou rachats dans les médias ne créent pas de monopoles. Pour les citoyens, cela peut signifier une surveillance plus fréquente pour éviter que quelques groupes ne dominent trop le secteur de l'information.

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