l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Name: Scrutin n°5392 — l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition visant à empêcher les monopoles dans les médias. Cela signifie que le texte de loi continue d'interdire les fusions d'entreprises qui pourraient créer des monopoles, ce qui peut aider à maintenir une diversité de l'information pour les citoyens.

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