l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°21 proposait de supprimer l'alinéa 9 de l'article 41, qui mentionnait les "synergies éditoriales ou commerciales" comme critère d'évaluation du pluralisme dans les médias. Son rejet signifie que ce critère reste intégré dans l'analyse de l'Autorité de régulation, qui peut donc toujours le prendre en compte pour évaluer les concentrations de médias.
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