l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Name: Scrutin n°5388 — l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'obligation de consulter l'ARCOM avant de fixer le seuil de contrôle des monopoles dans les médias. Cela signifie que le gouvernement devra toujours demander l'avis de l'ARCOM pour déterminer à partir de quel niveau d'influence un média doit être contrôlé. Cet avis permet de s'assurer que les règles protègent bien la diversité des opinions dans les médias.

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