l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5383 — l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mention sur l'impact des forages sur les sols et les sous-sols dans une proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Le texte initial reste donc inchangé, ce qui signifie que les forages continueront d'être considérés comme potentiellement modifiant la structure des sols et des sous-sols, même si cela peut être contesté techniquement. Cela pourrait conduire à un renforcement des contrôles sur les forages, ce qui pourrait augmenter les coûts pour les collectivités locales.

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