l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

L'amendement n°16 proposait de remplacer le mot "indirectement" par "non" dans une phrase de l'article premier de la proposition de loi. Concrètement, cela aurait modifié la portée des actions visant à protéger l'eau potable en précisant que certaines activités nuisent non pas indirectement mais directement à la qualité des eaux. Ce changement aurait pu renforcer la protection des captages en ciblant plus strictement les sources de contamination.