l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5382 — l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier légèrement le texte de la loi sur la protection de l'eau potable. Cet amendement visait à remplacer le mot "indirectement" par "non" dans une phrase, ce qui aurait pu changer la portée de certaines mesures. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la loi reste inchangé sur ce point, donc les mesures de protection de l'eau potable continueront à s'appliquer comme prévu initialement.

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