l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5380 — l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le mot "nuire" par "porter préjudice" dans une loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement n'avait pas d'impact concret majeur, car il s'agissait simplement d'une modification de formulation. Le texte initial reste donc inchangé, et la loi continuera à interdire les actions pouvant nuire à la qualité de l'eau potable.

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