l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5374 — l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition de la loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement estimait que la suppression de cette disposition éviterait une instabilité juridique pour les acteurs économiques, notamment les agriculteurs. Le rejet de cet amendement signifie que la loi continuera à s'appuyer sur cette disposition pour protéger l'eau potable, sans changement pour les citoyens dans l'immédiat.

Résumé généré par IA