l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5371 — l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une phrase permettant aux collectivités locales d'adapter les règles de protection de l'eau potable selon leurs besoins. Le texte initial, qui est maintenu, vise à uniformiser les politiques de protection de l'eau sur tout le territoire. Cela signifie que les règles seront les mêmes partout, sans possibilité d'adaptation locale.

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