l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l'eau potable
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En clair
L’amendement n°90 proposait d’ajouter une obligation pour les collectivités de définir, en plus des aires d’alimentation des captages, leurs zones les plus contributives à l’alimentation en eau, selon une méthodologie précise (celle du BRGM) et un décret à venir. Son rejet signifie que cette précision supplémentaire ne sera pas intégrée dans la loi, et que les collectivités ne seront donc pas tenues de cartographier ces zones spécifiques dans le cadre de leur mission.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des AAC dont elles sont responsables, devront également déterminer les zones les plus contributives de ces aires d’alimentation. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui est heureusement à notre disposition, a établi à cette fin une méthode tout à fait efficace.