l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5367 — l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les collectivités territoriales à identifier les zones les plus importantes pour l'alimentation en eau potable, en suivant une méthode précise. Sans cet amendement, les collectivités n'auront pas l'obligation légale de déterminer ces zones prioritaires. Cela pourrait retarder les actions de protection des sources d'eau potable, car les zones clés ne seront pas clairement identifiées.

Résumé généré par IA