l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

L’amendement n°90 proposait d’ajouter une obligation pour les collectivités de définir, en plus des aires d’alimentation des captages, leurs zones les plus contributives à l’alimentation en eau, selon une méthodologie précise (celle du BRGM) et un décret à venir. Son rejet signifie que cette précision supplémentaire ne sera pas intégrée dans la loi, et que les collectivités ne seront donc pas tenues de cartographier ces zones spécifiques dans le cadre de leur mission.