l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5364 — l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un alinéa de la loi sur la protection de l'eau potable. Cet alinéa permet aux collectivités locales de gérer l'eau avec une certaine flexibilité. Le rejet de l'amendement signifie que les collectivités garderont ce cadre d'action, ce qui peut favoriser une gestion locale et adaptée de l'eau.

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