l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l'eau potable
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L’amendement n°5 proposait de supprimer un alinéa de l’article 1er qui renforçait le rôle de l’État dans la gestion de l’eau en encadrant plus strictement les actions locales. Son rejet signifie que cet alinéa reste en vigueur, maintenant ainsi une planification centralisée des mesures de protection de l’eau potable. Concrètement, cela implique que les collectivités locales devront suivre des règles nationales plus strictes pour préserver la qualité de l’eau, avec moins de flexibilité dans leurs décisions.
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