l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5360 — l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer des règles encadrant la gestion de l'eau par les collectivités locales. Cela signifie que les communes et autres collectivités devront continuer à respecter ces règles pour protéger l'eau potable. Cet amendement visait à réduire les contraintes administratives et financières pour les collectivités, notamment les plus petites.

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