l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Étape d'un dossier législatif

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Adopté11 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°8 proposait d'ajouter un alinéa à la résolution pour reconnaître explicitement le droit du peuple kurde à l'autodétermination, conformément à la Charte des Nations unies, et d'appeler la Turquie à dialoguer avec toutes les composantes du mouvement kurde, y compris celles emprisonnées. Si cet amendement avait été adopté, il aurait renforcé la position de l'Assemblée nationale sur la question kurde dans le cadre de ses relations avec la Turquie. Son rejet signifie que la résolution finale ne contient pas cette mention spécifique.

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