l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
L’intérêt des enfants
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En clair
Cet amendement proposait que le gouvernement remette un rapport au Parlement dans les six mois pour étudier la création d’un Contrôleur général indépendant des lieux de placement des enfants, afin de renforcer l’impartialité et la fréquence des contrôles. Il a été rejeté, donc cette mesure ne sera pas appliquée dans le cadre de cette loi. Concrètement, cela aurait pu entraîner une évaluation plus rigoureuse et régulière des conditions de placement des enfants.
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