l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°5278 — l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'autoriser les élus (députés, sénateurs, conseillers départementaux et eurodéputés) à visiter sans préavis les établissements de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Cet amendement visait à renforcer le contrôle de ces établissements, souvent pointés du doigt pour des dysfonctionnements graves. Le rejet de cet amendement signifie que ces visites devront continuer à être organisées avec l'accord préalable des établissements, ce qui peut limiter la capacité des élus à surveiller et signaler les problèmes.

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