l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
L’intérêt des enfants
Adopté255 amendements
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En clair
L'amendement n°79 proposait d'ajouter un article au code de l'action sociale et des familles pour obliger chaque département à élaborer, avec le préfet, un plan d'action contre la suroccupation des structures de protection de l'enfance. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait impliqué que les départements organisent des mécanismes d'alerte et des solutions pour éviter que les enfants ne soient accueillis dans des conditions indignes, comme des couloirs ou des lits de fortune.
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