l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5262 — l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise que certains documents liés aux essais nucléaires ne seront pas rendus publics s'ils risquent d'être utilisés pour la prolifération nucléaire. Cela vise à protéger des informations sensibles tout en permettant l'indemnisation des victimes. Cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais il clarifie les règles de confidentialité des documents.

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