l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5257 — l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement technique qui modifie simplement un numéro de référence dans la loi pour qu'il corresponde correctement au texte. Cet amendement n'a pas d'impact concret direct sur les citoyens, car il s'agit juste d'une mise en ordre du texte législatif.

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