l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Name: Scrutin n°5245 — l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de modifier la proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics. L'amendement visait à étendre cette mesure aux hôpitaux privés, à limiter la gratuité aux patients et leurs proches, et à instaurer une modération plutôt qu'une gratuité totale du coût de stationnement. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial, prévoyant la gratuité des parkings pour les patients, les visiteurs et les personnels, reste en discussion.

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