l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Mettre fin au devoir conjugal

Adopté14 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 qui proposait d'ajouter dans le code civil l'engagement des époux à vivre leur union sans aucune forme de violence. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de cette première lecture. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

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