l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mettre fin au devoir conjugal
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter dans l'article 212 du code civil une phrase précisant que les époux s'engagent à vivre leur union sans aucune forme de violence. Concrètement, cela aurait renforcé l'idée que le mariage implique aussi l'absence de violences physiques, psychologiques ou sexuelles, en plus des devoirs existants comme le respect ou l'assistance.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons de préciser, à l’article 212 du code civil, que les époux s’engagent à vivre leur union sans aucune forme de violence.Le mariage, loin d’être un simple contrat, reste une institution patriarcale où s’exercent de nombreuses violences. Celles-ci sont systémiques et s’inscrivent dans un continuum de domination. L’année dernière, au moins 165 femmes ont été victimes de féminicide et près de la moitié ont déjà été victimes de violences au sein de leur couple.En commission, on nous avai…