l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter à l'article 212 du code civil un engagement mutuel des époux à vivre sans violence dans leur union. Cet amendement visait à renforcer la lutte contre les violences conjugales en les intégrant explicitement dans les devoirs du mariage. Son rejet signifie que cette précision ne sera pas incluse dans la loi, mais le débat sur la lutte contre les violences conjugales reste ouvert.

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