l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mettre fin au devoir conjugal
Adopté14 amendements
Voir le parcours de ce texte
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 qui proposait d'ajouter dans le code civil l'engagement des époux à vivre leur union sans aucune forme de violence. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de cette première lecture. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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