l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Name: Scrutin n°5230 — l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Start: 2026-01-28T00:00:00.000Z
End: 2026-01-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui crée un nouvel établissement public chargé de mieux gérer les bâtiments de l'État. Cet établissement aura pour mission de mieux organiser, entretenir et moderniser les immeubles publics, tout en veillant à leur transition écologique. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des bâtiments publics mieux entretenus, plus écologiques et une meilleure utilisation des espaces.

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