l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PromulguéLoi n°2026-492203 amendements

Voir les 20 votes de ce dossier

En clair

L’amendement n°12 proposait d’ajouter une déduction fiscale pour les parents d’enfants atteints de maladies graves ou de handicaps, afin qu’ils puissent déduire de leurs impôts les frais de déplacement liés aux soins de leur enfant. Concrètement, cela aurait permis à ces familles de réduire leur impôt sur le revenu en prenant en compte ces dépenses spécifiques. L’amendement a été rejeté lors du vote.

Résumé généré par IA