l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5077 — l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026, qui concernait probablement une mesure budgétaire spécifique. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas appliquée pour l'année 2026, sans impact concret immédiat pour les citoyens, sauf si elle prévoyait des changements directs dans les services publics ou les aides financières.

Résumé généré par IA

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes