le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5071 — le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux propriétaires privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages (qui encourage la location à loyer modéré) avec leur statut fiscal de bailleur privé. Cela devrait rendre plus attractif l'investissement dans la location de logements rénovés, en offrant une meilleure sécurité juridique et fiscale. Pour les citoyens, cela pourrait signifier plus de logements accessibles à loyers modérés sur le marché locatif.

Résumé généré par IA