l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5069 — l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à rendre le statut de bailleur privé plus attractif en modifiant les règles d'amortissement des logements. Cet amendement proposait notamment d'augmenter le taux d'amortissement pour les logements neufs et d'inclure certains logements rénovés dans ce taux. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications ne seront pas appliquées, ce qui peut avoir un impact sur l'attractivité de l'investissement locatif privé pour les contribuables.

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