l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5055 — l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend le régime des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) à certaines entreprises détenues par des fonds d'investissement, en abaissant le seuil de participation des salariés de 25% à 15%. Cela vise à attirer et retenir les talents dans les start-ups et PME innovantes en France, en les rendant plus compétitives face aux offres étrangères. Concrètement, cela peut encourager l'innovation et la création d'emplois dans le secteur technologique.

Résumé généré par IA