l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5043 — l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux entreprises de continuer à déduire de leurs impôts les amortissements des fonds commerciaux acquis jusqu'en 2029, même si la loi de finances 2026 n'est pas votée à temps. Cela signifie que les entreprises pourront bénéficier de cette mesure fiscale sans interruption, ce qui peut les encourager à investir dans des fonds commerciaux. Pour les citoyens, cela pourrait indirectement soutenir l'économie locale si les entreprises utilisent ces fonds pour développer leurs activités.

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