l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'élargir l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers non professionnels comme les fonds d'investissement ou l'assurance vie, tout en plafonnant l'abattement pour la résidence principale à 1 million d'euros. Concrètement, cela aurait concerné les patrimoines supérieurs à 800 000 € et aurait pu générer des recettes supplémentaires pour financer la transition énergétique ou les services publics. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement en nouvelle lecture.
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