le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5025 — le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à exonérer les objets d'art, d'antiquité et de collection de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cela signifie que ces objets resteront soumis à cet impôt, ce qui pourrait avoir un impact sur les collectionneurs et les propriétaires de tels biens. Les recettes générées par cet impôt continueront à financer des priorités comme la transition énergétique et les services publics.

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