l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°3000 proposait de modifier des détails techniques de la taxe sur les holdings patrimoniales pour éviter une double imposition et exclure temporairement la trésorerie réinvestie dans les 3 ans. Son rejet signifie que le texte initial de l'article 3, qui définit les conditions d'application de cette taxe, reste inchangé. Concrètement, cela maintient les règles actuelles sur la taxation des actifs non professionnels des sociétés holdings.