l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
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En clair
L'amendement n°3000 proposait de modifier des détails techniques de la taxe sur les holdings patrimoniales pour éviter une double imposition et exclure temporairement la trésorerie réinvestie dans les 3 ans. Son rejet signifie que le texte initial de l'article 3, qui définit les conditions d'application de cette taxe, reste inchangé. Concrètement, cela maintient les règles actuelles sur la taxation des actifs non professionnels des sociétés holdings.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rétablir la rédaction initiale relative à la taxe sur les holdings, moyennant quelques modifications concernant la double imposition des biens situés à l’étranger et la remontée de certaines réserves dans la holding.Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre. Cette mesure n’a nullement pour objet de pénaliser les entreprises. Les holdings sont utiles lorsqu’elles réinvestissent ; c’est pourquoi les holdings actives ne sont pas concernées par le dispositif. En revanche, il es…