l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui visait à modifier une taxe sur les holdings patrimoniales, introduite par le Sénat. Cet amendement proposait des ajustements techniques pour clarifier l'application de cette taxe, notamment en supprimant certaines exonérations et en précisant les règles de détention indirecte. Le rejet signifie que la version initiale du Sénat, avec ses règles actuelles, reste en vigueur, ce qui pourrait affecter les holdings patrimoniales et, indirectement, les investisseurs et les marchés financiers.

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